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l'ordonnance numéro T-463-07 émis par la Cour fédérale du Canada. La cour nomme Universités Canada comme administrateurs du programme.
Le programme de Bourses pour anciens combattants a été créé afin de verser l'argent du fonds de bourses d'études conformément àUniversités Canada a le plaisir d'annoncer le programme de Bourses pour anciens combattants acceptera les demandes le 22 novembre 2024 au 30 juin 2025, pour l'année scolaire 2024-2025. IMPORTANT: Les candidats et les membre du recours collectif doivent vérifier les lignes directrices du programme avant de soumettre une demande afin de déterminer s'ils sont admissibles à la bourse d'études.
Un membre du recours collectif peut présenter lui-même une demande de bourse d'études ou désigner une personne admissible (conjoint, enfant, petit-enfant, neveu ou nièce, gendre ou bru) comme candidat substitut.
Pour plus d'informations, veuillez télécharger les directives du programme.
Universités Canada administre le Programme de bourses pour Anciens Combattants Canada en partenariat avec Anciens Combattants Canada et les cabinets juridiques McInnes Cooper et Gowling WLG. L’association accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. En cas de préoccupations concernant la légitimité de ce message, veuillez visiter les sites suivant: McInnes Cooper Gowling WLG