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Programme de bourses pour anciens combattants

Déclaration de mission

 Le programme de Bourses pour anciens combattants a été créé afin de verser l'argent du fonds de bourses d'études conformément à l'ordonnance numéro T-463-07 émis par la Cour fédérale du Canada. La cour nomme Universités Canada comme administrateurs du programme.

Sommaire du programme

Universités Canada a le plaisir d'annoncer le programme de Bourses pour anciens combattants acceptera les demandes le 13 novembre 2023 au 2 juillet 2024 pour l'année scolaire 2023-2024. IMPORTANT: Les candidats et les membre du recours collectif doivent vérifier les lignes directrices du programme avant de soumettre une demande afin de déterminer s'ils sont admissibles à la bourse d'études.

Un membre du recours collectif peut présenter lui-même une demande de bourse d'études ou désigner une personne admissible (conjoint, enfant, petit-enfant, neveu ou nièce, gendre ou bru) comme candidat substitut.

Pour plus d'informations, veuillez télécharger les directives du programme.

Améliorations au programme

  • La valeur de la bourse d’études est passée de 1 300 $ à 2 500 $.
  • Tous les établissements figurant dans la liste du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux sont admissibles, alors que par le passé, seuls les établissements reconnus et autorisés étaient admissibles. La liste complète des établissements se trouve au https://www.cicdi.ca/.
  • Le gendre ou la bru d’un membre du recours collectif est maintenant admissible à la bourse d’études.
  • Les programmes de formation préuniversitaire offerts au CÉGEP sont maintenant admissibles.
  • Un membre du recours collectif ou son candidat désigné peut demander une bourse d’études pour un programme auquel il était inscrit dans les cinq (5) dernières années, soit à compter de l’année scolaire 2019-2020.
  • Les anciens boursiers sont admissibles à la somme complémentaire accordée par la Cour. Un message distinct a été envoyé aux personnes concernées.

Universités Canada administre le Programme de bourses pour Anciens Combattants Canada en partenariat avec Anciens Combattants Canada et les cabinets juridiques McInnes Cooper et Gowling WLG. L’association accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. En cas de préoccupations concernant la légitimité de ce message, veuillez visiter les sites suivant:
McInnes Cooper
Gowling WLG